SOMMAIRES. xxix

Pages.

Nomination de Pierre Lugolly comme procureur des causes de la Ville auprès du Grand Conseil. . 341

Remplacement du boueur de la Grève qui a démissionné le 21 du mois.................... 341

Mandements aux Quarteniers et aux Conseillers pour une procession qui doit avoir lieu le lendemain................................................................... 34a

Procession générale : compte rendu de la cérémonie.................................. 34a

Décision municipale portant que le Greffier de la Ville retiendra, pour en prendre copie, certaines lettres patentes apportées ce jour-là par un huissier de la Cour des Aides................. 344

1564.

Sentence condamnant un marchand de Meaux, propriétaire d'un moulin situé dans le voisinage de celte ville, à faire enlever des pieux qui proviennent de ce moulin et qui entravent la navigation.................................................................. 344

Sentence de l'Ëchevinage condamnant à l'amende un gagne-denier convaincu d'avoir empiété sur les attributions des chargeurs de bois........................................... 344

Sentence de l'Ëchevinage ordonnant la vente d'un bateau de charbon saisi à la requête du commissaire de Sens.............................................................. 344

Sentence de l'Ëchevinage condamnant à l'amende un marchand de bois convaincu de déficit dans une livraison............................................................. 345

Sentence de l'Ëchevinage condamnant à l'amende un voiturier par eau qui a empiété sm' les attributions des déchargeurs et des vendeurs de bois................................... 345

Le Bureau de la Ville invite les Conseillers el les Quarteniers à se rendre le lendemain dans l'église Saint-Germain-l'Auxerrois, pour aller de là au Louvre, où le Roi doit leur donner des instructions................................................................... 345

Conformément à l'invitation susmentionnée, le Corps municipal se transporte auprès du Roi, qui déclare que son intention est de rendre aux habitants les armes qui leur appartiennent....... 345

Mémoire indiquant les conditions sous lesquelles le Roi laissera les habitants en possession de leurs armes, à l'exception de leurs armes à feu........................................ 346

Décision portant qu'une Assemblée sera convoquée pour le 17 du mois.................... 346

Assemblée tenue pour délibérer sur le mémoire ci-dessus mentionné : décision portant qu'on adressera des remontrances au Roi et à la Reine mère, et qu'on les suppliera d'apporter quelques adoucissements aux dispositions du mémoire...................................... 346

L'Ëchevinage présente inutilement des remontrances au Roi, qui lui ordonne de faire signer aux habitants la formule de l'engagement qu'ils doivent prendre pour que leurs arines leur soient remises : texte de cet engagement..............................................' 347

Communication d'un arrêt du Parlement, en dale du 1 o, prescrivant diverses mesures pour assurer les approvisionnements en gros bois de chauffage................................... 347

Sentence de l'Ëchevinage défendant à Martin Jameau, gagne-denier, de se présenter sur les ports de la Ville .............................................................. 348

Comparution d'un voiturier par eau, qui déclare renoncer à la propriété d'un bateau chargé d'avoine, qu'il élait chargé de conduire et qui a sombré sur la Marne................... 348

Sentence de l'Ëchevinage condamnant un voiturier par eau à payer le prix des grains chargés sur un bateau qu'il s'était engagé à conduire et qui a sombré sui- lu Marne................... 348

Sentence de l'Ëchevinage condamnant un marchand de Compiègne à payer 54 livres pour neuf muids de vinaigre livrés par un marchand parisien...................................... 35o

Mandements aux Quarteniers pour la réception des'armes.............................. 35i

Un juré vendeur de vin, élu procureur de sa corporation, prête serment en celte qualité........ 351



	SOMMAIRES. xxix Pages. Nomination de Pierre Lugolly comme procureur des causes de la Ville auprès du Grand Conseil. . 341 Remplacement du boueur de la Grève qui a démissionné le 21 du mois.................... 341 Mandements aux Quarteniers et aux Conseillers pour une procession qui doit avoir lieu le lendemain................................................................... 34a Procession générale : compte rendu de la cérémonie.................................. 34a Décision municipale portant que le Greffier de la Ville retiendra, pour en prendre copie, certaines lettres patentes apportées ce jour-là par un huissier de la Cour des Aides................. 344 1564. Sentence condamnant un marchand de Meaux, propriétaire d'un moulin situé dans le voisinage de celte ville, à faire enlever des pieux qui proviennent de ce moulin et qui entravent la navigation.................................................................. 344 Sentence de l'Ëchevinage condamnant à l'amende un gagne-denier convaincu d'avoir empiété sur les attributions des chargeurs de bois........................................... 344 Sentence de l'Ëchevinage ordonnant la vente d'un bateau de charbon saisi à la requête du commissaire de Sens.............................................................. 344 Sentence de l'Ëchevinage condamnant à l'amende un marchand de bois convaincu de déficit dans une livraison............................................................. 345 Sentence de l'Ëchevinage condamnant à l'amende un voiturier par eau qui a empiété sm' les attributions des déchargeurs et des vendeurs de bois................................... 345 Le Bureau de la Ville invite les Conseillers el les Quarteniers à se rendre le lendemain dans l'église Saint-Germain-l'Auxerrois, pour aller de là au Louvre, où le Roi doit leur donner des instructions................................................................... 345 Conformément à l'invitation susmentionnée, le Corps municipal se transporte auprès du Roi, qui déclare que son intention est de rendre aux habitants les armes qui leur appartiennent....... 345 Mémoire indiquant les conditions sous lesquelles le Roi laissera les habitants en possession de leurs armes, à l'exception de leurs armes à feu........................................ 346 Décision portant qu'une Assemblée sera convoquée pour le 17 du mois.................... 346 Assemblée tenue pour délibérer sur le mémoire ci-dessus mentionné : décision portant qu'on adressera des remontrances au Roi et à la Reine mère, et qu'on les suppliera d'apporter quelques adoucissements aux dispositions du mémoire...................................... 346 L'Ëchevinage présente inutilement des remontrances au Roi, qui lui ordonne de faire signer aux habitants la formule de l'engagement qu'ils doivent prendre pour que leurs arines leur soient remises : texte de cet engagement..............................................' 347 Communication d'un arrêt du Parlement, en dale du 1 o, prescrivant diverses mesures pour assurer les approvisionnements en gros bois de chauffage................................... 347 Sentence de l'Ëchevinage défendant à Martin Jameau, gagne-denier, de se présenter sur les ports de la Ville .............................................................. 348 Comparution d'un voiturier par eau, qui déclare renoncer à la propriété d'un bateau chargé d'avoine, qu'il élait chargé de conduire et qui a sombré sur la Marne................... 348 Sentence de l'Ëchevinage condamnant un voiturier par eau à payer le prix des grains chargés sur un bateau qu'il s'était engagé à conduire et qui a sombré sui- lu Marne................... 348 Sentence de l'Ëchevinage condamnant un marchand de Compiègne à payer 54 livres pour neuf muids de vinaigre livrés par un marchand parisien...................................... 35o Mandements aux Quarteniers pour la réception des'armes.............................. 35i Un juré vendeur de vin, élu procureur de sa corporation, prête serment en celte qualité........ 351